Séance du 14 septembre 2018

 

Ouverture de séance à 20 h 30, sous la présidence de Guy COLLINET.

 

Membres présents : Françoise MERCIER, Jean THIERY, Antoine HACQUARD, Alain GEOFFROY, Sébastien JADOUL,

Absents excusés : Marc VAROQUIER

 

Secrétaire de séance : Antoine HACQUARD

 

 

1.                   Vente d’eau exceptionnelle

 

Monsieur le Maire indique que la Société EUROVIA ayant eu des besoins en eau lors de la réalisation de travaux à proximité, il leur a été permis de se raccorder momentanément et qu’il y a lieu de leur facturer la quantité prélevée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de la vente d’eau au tarif « Abonnés » en vigueur, taxes incluses, ainsi que la mise à disposition de l'employé communal à la Société EUROVIA et donne tous pouvoirs au Maire afin de signer tous documents y afférent.

 

2.                  Subvention annuelle pour la fête patronale à l’Association des Gais Cugnons

 

Monsieur le Maire indique que l’Association des Gais Cugnons n’a pas perçu de subvention en début d’année. Il fait état de la dépense engagée lors de la fête patronale. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-         d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 212 € pour cette année,

-         et donne tous pouvoirs au Maire pour le versement.

 

3.                  ❶ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

❷ suppression/création de postes

 

❶       il y a lieu de valider l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 2 juillet dernier pour la fixation des ratios d’avancement de grade (à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, il faut déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade) :

 

 

 

Adjoint technique à adjoint technique principal de 2^ème classe : 2 personnes 100 %

Adjoint administratif principal 2^ème classe -àadjoint administratif principal 1^ère classe : 1  personne 100 %

 

❷       Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

 

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion de la Meuse en date du 11 juin 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

1.    de créer deux postes d’adjoints techniques principaux de 2^ème classe à temps complet,

-         de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet.

-         Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression des postes suivants :

o   adjoint administratif principal de 2^ème classe,

o   Adjoints techniques

actuellement pourvus par les agents en poste, à compter du 1^er octobre 2018.

 

Il est indiqué que l’agent technique effectuant le nettoyage des locaux de la Mairie est en invalidité depuis le 1^er août et que l’Association Val de Biesme intervient en remplacement.

Le contrat de l’agent se termine en octobre prochain. Mr le Maire demande avis au conseil sur le poste d’adjoint technique pour 5/35^ème. Le conseil unanime décide la suppression du poste à compter du 5 octobre 2018 et donne tous pouvoirs au Maire à ce sujet.

 

4.                  Travaux d’entretien de voirie

 

Monsieur le Maire fait état de travaux d’entretien de la voirie Rue du Four à Lochères ainsi que sur la Rue du Champ Bouguet à Aubréville qui ont fait l’objet d’un devis dépassant le seuil maximum autorisé de 15.000 € (cf. délibération du 03/03/2015).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la réalisation de ces travaux d’entretien et donne tous pouvoirs au Maire pour le paiement de la facture d’un montant supérieur au seuil autorisé.

 

 

5.                  Informations et questions diverses

 

·        Monsieur le Maire a reçu une demande quant à un geste lors de mentions au Baccalauréat. Le conseil municipal préconise des félicitations lors d’une prochaine cérémonie.

 

·        Eau Lochères : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier émanant d’un habitant de Lochères concernant la qualité de l’eau ainsi que la réponse apportée par la Préfecture.

 

·        MAM : Monsieur JADOUL indique que deux personnes sont intéressées pour créer une Maison d’Assistantes Maternelles dans l’ancienne école maternelle. Elles sont en contact avec le médecin référent. Des travaux de conformité devront être entrepris si cette Maison devait voir le jour. Le conseil municipal décide d’offrir un an de loyer ainsi que six mois de charges.

 

·        Convention partenariat Département pour rénovation salle des fêtes : le conseil donne son accord pour la signature de celle-ci afin qu’une étude soit réalisée.

 

·        La réunion « zéro » concernant le marché Nouveau Forage aura lieu le lundi 24/9 à 10 h.

 

·        Affouages : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 janvier 2018, qui indiquait un tarif de 8 € du stère, le garde ONF préconise de revoir le tarif et de le fixer à 3 € du stère au vu du travail de nettoyage et du bois présent. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (5 pour – 4 contre) la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre » provenant des parcelles 13-17-19 et 20 (environ 900 m3 de bois, dont 383 de diamètre 20), au tarif de 3 € le stère, charbonnette gratuite. L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l’article L 241.16 du Code Forestier : Alain GEOFFROY - Marc VAROQUIER - Guy COLLINET

 

·        Monsieur le Maire indique qu'il a vu avec la technicienne du SM3A pour fermer le gué, fréquemment emprunté pour prendre de l'eau. Le conseil est d’accord pour cette fermeture (8 pour – 1 contre).

 

·        Il sera demandé un devis pour qu'une potence soit installée sur la place, avec un compteur, afin de faciliter la prise d'eau exceptionnelle en cas de besoin.

 

·        Deux barrières seront installées pour la protection des chemins.

 

·        Il est à nouveau fait état des bruits récurrents de voisinage.

 

·        Il est indiqué que des représentants de la Chambre d'Agriculture sont venus sur le territoire afin d’aborder les problèmes de ruissellement d’eau que connaît la commune : ils ont préconisé la réalisation d’une étude avec la possibilité d’un subventionnement à 80 % par l’Agence de Bassin.

 

·        Les nouvelles poubelles pucées sont fabriquées et seront livrées dans la première quinzaine d’octobre, la date sera confirmée ultérieurement.

 

·        Il est demandé la réfection de la voie montant au dépôt : celle-ci sera programmée en 2019.

 

·        Les travaux de réfection du lavoir des Dames seront entrepris dans la semaine.

 

 

 

 

Levée de séance : 22 h 50