COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL

 

 

Séance du 2 juin 2017

 

Ouverture de séance à 20 h 30, sous la présidence de Guy COLLINET.

 

Membres présents : Françoise MERCIER, Jean THIERY, Marc VAROQUIER, Antoine HACQUARD, Sébastien JADOUL, Alain GEOFFROY, Laurent COLLIN, Joël EMBRY

Secrétaire de séance : Antoine HACQUARD

 

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Mr PLESSY Pierre, ancien Maire, récemment décédé.

 

 

1.   ACCEPTATION INDEMNISATION SUITE A DEGRADATIONS LOGEMENT

M. le Maire indique qu’il a reçu Monsieur MAROLDT, père de Mme ARNOLD Sandra, ancienne locataire du presbytère, afin d’étudier l’expertise que ce dernier a fait faire suite au devis présenté par la Mairie. Après discussions, il en ressort que ce dernier accepte de régler un montant de 8.767 € pour réparation des dégâts occasionnés (vétusté déduite) et la maintenance de la chaudière. Un protocole d’accord a été rédigé et leur sera soumis à la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime accepte ce montant et donne tous pouvoirs au Maire afin d’en percevoir le recouvrement et toutes démarches y afférentes.

 

 

  1. FORAGE 2 BIS

 

Monsieur le Maire présente le devis établi par Madame LEUVREY de la SEPAAM, pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la création du nouveau forage d’eau potable plus productif et étudier les perspectives d’alimentation pour les communes voisines, d’un montant de 11.500 € HT. Des demandes de subventions seront établies auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ainsi que le Département de la Meuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime accepte ce devis pour préparer cette étude et donne tous pouvoirs au Maire pour sa réalisation, ainsi que pour la réalisation des dossiers de demandes de subventions.

 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

v  La Commune a reçu une subvention d’un montant de 2480.89 € pour couvrir une partie des dépenses engagées suite au gros orage qui s’est abattu sur la Commune en juin 2016.

v  Lecture est faite de la résiliation du bail à ferme concernant l’EARL AN DES PRES

v  Une demande de réalisation de travaux sur la place de parking situé Rue Mazel a été faite par les habitants. Un devis sera demandé prochainement.

v  Le GAEC Chanteclaire a été dans l’obligation d’effectuer des travaux dans un parc sur Lochères lors de l’assèchement d’une mare, non pas alimentée par une source, mais par des canalisations qui provenaient du réseau des eaux usées. La Commune remboursera les frais engagés

v  Lecture d’un courrier de motion émanant du Conseil Départemental à Mr le Premier Ministre concernant la réforme des Zones de Revitalisation Rurale pour en stopper l’application, à signer pour appuyer la demande

v  Le recensement de la population aura lieu début 2018. Mme JACQUET, secrétaire est nommée coordonnateur. Il faudra recruter un agent recenseur afin de réaliser la collecte.

v  Un état des lieux a été réalisé pour le départ du locataire de la boulangerie : le point est fait sur la conduite à tenir

v  Point forêt : effectuer un dégagement de plantations dans les parcelles 13 et 20 – pose de répulsif dans la parcelle 20 pour éloigner les cerfs – dégagement de la fougère à faire dans les parcelles 27 et 30

v  La Commune a commandé le feu d’artifice et réglera les tickets de manège, en remplacement de la subvention annuelle

v  Point voirie : trous à reboucher sur le Chemin des Bas bois- Buses Chemin de Soiron à déboucher – débroussaillage à effectuer ruelle Rue de Cisaumont

 

 

Levée de séance : 23 h 00

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conseil municipal du 22/05/2015
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