COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Séance du 14 octobre 2016

 

 

1.     Travaux sur le réseau d’eau

Monsieur le Maire indique qu’une campagne de remplacement de compteur en limite de propriété doit être effectuée et présente les trois devis établis en ce sens.

 

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’Entreprise DROUET des Islettes pour effectuer ces travaux, pour un montant de 13.846 € HT.

 

Il est indiqué que pour les prochaines soumissions, l’Entreprise LANEQUE pourra être sollicitée.

 

 

2.    Attribution des affouages

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la Commune, selon l’article L 243 alinéas 1-2-3 du Code forestier :

 

-          Décide la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre » provenant des parcelles 34R – 28 I et 22 C, au tarif de 8 € le stère, charbonnette gratuite.

 

L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l’article L 241.16 du Code Forestier :

 

o   Alain GEOFFROY

o   Marc VAROQUIER

o   Guy COLLINET

 

Le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 15 septembre 2017.

 

Les inscriptions auront lieu du 15 octobre au 4 novembre inclus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire afin de signer les documents nécessaires aux ventes de coupes de bois dans les parcelles 23 – 24 J – 24 R – 25 R et 33.

 

 

3.    Télétransmission des actes en Préfecture

Monsieur le Maire indique que les procédures de dématérialisation sont déjà bien avancées et que depuis le 1er octobre 2016, il a opté pour la signature électronique et que de ce fait il n’y a plus de dépôts de documents « papier » en Trésorerie.

 


 

 

 

D’autre part, il indique que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique doit être mise en place.

 

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des Collectivités Territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation et la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

-          Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

-          Donne son accord pour que la collectivité accède aux services pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

-          Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet de la Meuse,

-          Autorise le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et la société COSOLUCE pour la délivrance des certificats électroniques.

 

 

4.    Modification de la nomenclature comptable

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Trésorier indiquant qu’un arrêté du 21 décembre 2015 a modifié les plans de compte à compter du 1er janvier 2016 et que ceux-ci sont très détaillés. Il indique que les communes de moins de 500 habitants sont régies par un plan de compte abrégé. Actuellement gérée en nomenclature développée, il préconise d’adopter la nomenclature abrégée, dans un souci de simplification.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite conserver la gestion en nomenclature développée afin de pouvoir consulter les comptes de manière détaillée.

 

5.    Informations et questions diverses

v  Un poteau électrique « défectueux » proche de la salle des fêtes sera prochainement retiré et il sera procédé à un enfouissement des câbles, pour un montant de 1968 € HT (enfouissement + tranchée). Sont à surveiller un poteau dans la montée de l’église ainsi que devant une grange Rue Saint Martin.

v  La subvention de la Bibliothèque Départementale concernant la salle multifonctions est accordée. Les réserves parlementaires étant épuisées, les demandes de subventions n’ont pas abouties.

v  Des devis vont être faits pour la réfection des vitraux de l’église. Des demandes de subventions seront ensuite émises.

v  L’achat d’une maison avec terrains sur la Commune est en cours. Il avait été question ultérieurement de préempter sur un des terrains pour mettre en place des canalisations. Afin d’éviter cette préemption, il pourrait y avoir la mise en place d’une servitude de passage. Il est demandé au Maire de reprendre contact avec l’acquéreur afin d’’étudier les différentes possibilités.

 

 

 

Levée de séance : 21 h 45

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Conseil du 20 mars 2015
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